Les Conditions Générales de Ventes ont été mises à jour pour la dernière fois le 29 Juillet 2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Florian-Simon Lagrelette, ci-après dénommé ‘le Prestataire’, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée ‘le Client’, qui sollicite les compétences professionnelles de Florian-Simon Lagrelette en tant que développeur web et webdesigner.
Les conditions générales de vente ci-dessous visent à établir les droits et les obligations des parties lors de toutes les commandes effectuées par un Client auprès de l’entrepreneur individuel Florian-Simon Lagrelette dans le cadre de son activité de développeur web-webdesigner, et ce, par tous les moyens disponibles (courrier, téléphone, email, etc.). Le développeur web a le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs. Les commandes en cours ne seront pas affectées par ces modifications. Le Client qui fait appel à Florian-Simon Lagrelette admet avoir pris connaissance des compétences avant de demander son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous, ainsi que les mises en garde mentionnées.
2. Acceptation des conditions
Le Client signe le devis accompagné des CGV (Conditions Générales de Vente) pour accepter ces derniers et les considérer comme un bon de commande. Il est nécessaire d’inclure le paiement d’un acompte de 25% pour les prestations à plus de 400€. Cette somme est non remboursable en toutes circonstances. Lorsque le Prestataire aura tous les documents nécessaires (devis et CGV signés, 25% du montant total payé) ainsi que les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la réalisation du contrat, les travaux commenceront. Lorsque le client retourne le devis à une date qui dépasse la date de début des travaux mentionnée sur ce document, le prestataire a le droit de prolonger la date de livraison de plusieurs jours ouvrables par rapport à la date indiquée sur le devis (les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends, jours fériés, congés maladie et périodes de congés).
3. Services proposés
Comflo propose comme services
-Création de site vitrine et e-commerce via wordpress
-Abonnement maintenance de site internet
-Hébergement o2swicth
-Extension elementor pro
-Création de logo
-Création de carte de visite
-Migration de site internet
4. Commandes
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que la non-compatibilité du projet avec ses compétences, des antécédents de non-paiement du Client, ou tout autre motif jugé pertinent.
5. VALIDATIONS
Une fois que le projet a été créé, le Client s’engage à communiquer clairement ses validations au Prestataire en envoyant un email ou un courrier daté et signé à Florian-Simon Lagrelette. Les deux parties ont convenu que la prise en compte de demandes de modification faites par d’autres moyens, tels que par voie orale, est laissée à la discrétion du Prestataire.
En cas de non-réponse du Client dans les 7 jours ouvrés, les maquettes ou autres livrables seront considérés comme validés par les deux partie. La réalisation, la livraison et la validation tacite du travail signifient que les sommes correspondantes à ce travail sont à rembourser.
Étant donné que les cartes de visite peuvent être visualisées de différentes manières avant d’être imprimées et ne respectant pas les mêmes normes, le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles disparités entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. Il est impossible de garantir une restitution identique des couleurs entre l’outil informatique et la chaîne de production des partenaires du Prestataire. Les couleurs affichées sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles qui seront restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions effectuées sur une imprimante).
En cas de non-réponse du Client dans les 7 jours ouvrables suivant la date limite prévue, le Prestataire appliquera des frais de retard de 50€ à la facture finale afin de prendre en compte la reprogrammation du projet.
6. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais techniques et les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et qui ne font pas partie de ses offres. Par exemple, il s’agit des polices de caractères, des photos ou des extensions. Si des changements, des ajouts ou des suppressions de données sont demandés par le Client en cours de réalisation et révèlent une omission ou une erreur de sa part, cela nécessiterait une révision importante du cahier des charges initial (corrections d’auteur) ou entraînerait un travail supplémentaire, ces modifications entraînera une facturation supplémentaire, en plus du devis initial. La société cliente doit immédiatement les sommes correspondantes au travail déjà réalisé par le Prestataire. Reste à obtenir l’accord du Prestataire pour un supplément d’honoraire d’urgence (majoration).Pour les prestations effectuées à la demande de la société cliente pendant les samedis, dimanches, jours fériés ou la nuit (soit entre 20h et 10h le lendemain matin), ou en cas de priorité de traitement de la commande par rapport aux autres commandes en cours de réalisation par le Prestataire, un supplément d’honoraire d’urgence (majoration de 50% du tarif journalier de 300€) sera facturé.
Le Client aura la possibilité de profiter de réductions de prix, de réductions, de remises, en fonction des quantités de services commandés, en une seule fois et dans un seul endroit, ou de la régularité de ses commandes de services, conformément aux conditions et aux modalités stipulées dans les tarifs de l’Entreprise.
7. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué au plus tard le 30ème jour suivant la date de facturation, à moins que les deux parties n’accordent un délai supplémentaire, conformément à l’article L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001, le paiement en plusieurs fois est possible au delà de 800€ de commande HT. Il est possible que tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard. Les pénalités de retard seront calculées à partir du deuxième jour ouvrable suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture, à raison de 10% du montant total par jour de retard. (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Les pénalités seront calculées le deuxième jour ouvrable suivant la date de paiement mentionnée sur les factures. Le calcul sera terminé le jour où le paiement sera reçu. Le règlement est effectué. Le paiement s’effectuera par virement bancaire à l’attention de Florian-Simon Lagrelette.En cas de non- paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
8. Délai de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif peuvent être modifiés en cas de force majeure en cas des 2 parties. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Dès la réalisation du service, le Client est informé que l’exécution du service ne pourra pas entraîner l’exercice d’un droit de rétractation. On suppose que la prestation sera effectuée une fois que la facture d’acompte a été réglée. Le client a la possibilité de formuler des réclamations concernant le service fourni par le prestataire lors de l’exécution de sa prestation de service. Le Client devra envoyer toute réclamation ou contestation au Prestataire par courrier avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours ouvrés après leur fait générateur, sinon il sera considéré comme déchéance.
Lorsque le défaut d’exécution des obligations contractuelles est causé par une force majeure, les parties ne peuvent pas être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles. Le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à ce que les causes de la force majeure soient éteintes. Malgré tous les efforts raisonnables pour les empêcher, la force majeure tient compte de faits ou de circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Parmi les cas de force majeure, on peut également citer les interruptions des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunication, en particulier tous les réseaux accessibles par Internet, ou les problèmes spécifiques aux réseaux de télécommunication y compris Internet, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties.La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
9. LIEU DE TRAVAIL ET DÉPLACEMENTS
À moins d’un accord écrit entre le Prestataire et la société cliente, le Prestataire se réserve le droit de réaliser sa mission en dehors des locaux de la société cliente et de décider du lieu où il la fera. Si elle peut le suggérer, la société cliente s’engage à ne pas exiger du Prestataire une présence physique ou un déplacement dans un endroit donné, peu importe la phase ou l’avancement de la mission. Si le Prestataire doit travailler en régie, la société cliente s’engage à fournir tout le matériel, les fournitures et les infrastructures nécessaires à la bonne exécution de la mission.
10. ENGAGEMENTS DES PARTIES
11. Obligations du Client
Créer un cahier des charges détaillé qui ne sera plus modifié, sauf accord des parties, après avoir été validé par le prestataire. Si des changements nécessiteraient une révision importante du cahier des charges initial, ces modifications seront facturées en plus du devis initial.
• Remettre au Prestataire le devis (daté, signé)
• Assurez-vous de fournir tous les éléments visuels et textuels requis pour la réalisation efficace du contrat, en utilisant les formats (qui vous serons donnés par le Prestataire) appropriés en fonction des supports visés, ainsi que toutes les informations légales à inclure dans les documents. La responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite incombe au Client.
• Contribuer activement au succès du projet en fournissant au Prestataire toutes les informations et documents requis pour une bonne compréhension des besoins et une exécution efficace des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le prestataire
• Accessibilité des ressources : Mettre à disposition toutes les ressources nécessaires, telles que les accès aux serveurs, les comptes de réseaux sociaux, les bases de données, etc.
• Éviter toute action qui pourrait être intentée contre le Prestataire en raison de la nature des données ou informations (textes, images, sons) fournies ou choisies par le Client.
• Fournir des retours clairs et constructifs sur les propositions et livrables présentés par le Prestataire.
• Respecter les modalités de paiement établies dans le contrat, y compris les échéances pour les paiements partiels et finaux.
• Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataire.
Il incombe au Client de s’assurer de la qualité du service.Si le Client ne fait pas de réserves explicites lors de la livraison, les services fournit par le Prestataire seront considérés comme conformes en termes de quantité et de qualité à la commande.Si le Client démontre clairement le défaut de conformité de la prestation, le Prestataire fournira rapidement une nouvelle prestation conforme à la commande. Si le Client ne paie pas intégralement ou partiellement le prix de la commande de prestation de services, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation de service jusqu’à ce que le paiement soit effectué.Le Prestataire conservera tout acompte versé par le Client en tant qu’indemnisation forfaitaire, sans tenir compte de toutes autres actions qu’il pourrait ensuite prendre à l’encontre du Client.
12. Obligations Prestataire
•Si nécessaire, le Prestataire pourra participer à l’élaboration du cahier des charges en collaboration avec le Client.
• Le Prestataire s’engage à tenir le Client informé de manière régulière et efficace de l’avancement de la réalisation du projet, en particulier en fournissant des validations au Client.
• Concernant la confidentialité, pendant toute la durée des présentes et même après leur fin pour toute raison que ce soit, le Prestataire s’engage à préserver strictement la confidentialité de toutes les informations et documents relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès lors de l’exécution de cette mission.
• Respecter les clauses de confidentialité stipulées dans le contrat et protéger toutes les informations sensibles du Client.
• Assurer que le travail fourni répond aux standards professionnels en termes de qualité, de précision et de respect des spécifications.
13. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Afin de rendre ces réalisations plus simples, le Client s’engage à fournir des informations précises et authentiques, et à informer le Prestataire de toute modification des données fournies. Le Client sera seul responsable des erreurs résultant de la fourniture d’informations incorrectes, pouvant entraîner des coûts supplémentaires ou des retards. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale vérifiées.
14. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers résultant de l’utilisation des prestations fournies, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
15. Maintenance informatique et migrations
Les prestations de maintenance informatique comprennent la mise à jour des logiciels, la résolution de problèmes techniques et le conseil ainsi que des petites corrections graphique compris dans l’abonnement, sans l’abonnement les prestations serons facturée 50€ l’heure. Toute intervention sera précédée d’un diagnostic établi par le Prestataire.
La migration d’un site se fait uniquement d’un site utilisant le cms (système de gestion de contenu) WordPress à un autre cms WordPress dans le cadre du changement d’hébergeur.
16. Résiliation
Si le Client décide de rompre le contrat avant son terme, il s’engage formellement à régulariser et à rétribuer les sommes liées au calendrier en cours, aux postes accomplis ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services supplémentaires fournis. Tous les droits d’auteur demeurent la propriété exclusive et totale du Prestataire, sauf accord contraire stipulé par écrit, à l’exception des informations fournies par le Client. Il est donc impossible pour le Client de revendiquer les fichiers et données sources créés et utilisés par le Prestataire sans une contribution financière. Le Prestataire conserve les maquettes, et plus généralement, toutes les œuvres originales, ainsi que les projets refusés. Le Prestataire conservera l’acompte déjà versé, ce qui constitue une compensation pour le travail effectué.
17. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Si le Prestataire n’est pas en mesure de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, il peut modifier le calendrier actuel sans que le Client puisse exiger le paiement d’indemnités. Le Prestataire informera le Client dès le premier jour ouvrable suivant la survenue de l’incapacité de travail.
18. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
19. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété entière et exclusive de la production et des droits qui y sont liés, objet de la commande, tant que les factures émises ne sont pas réglées entièrement par le Client. En conséquence, le Client sera automatiquement propriétaire de la production et des droits cédés à partir du règlement final et du paiement de toutes les factures émises par le Prestataire associées à la commande. À moins que le devis ne mentionne autre chose, les fichiers de production et les sources demeurent la propriété du Prestataire. Le seul produit achevé sera envoyé au Client. La responsabilité du prestataire n’est pas de fournir aux clients les fichiers sources, mais plutôt de présenter le résultat de son travail sous une forme accessible aux professionnel du secteur concerné. Si une telle mention n’est pas faite et si le Client souhaite obtenir les sources des documents, il sera nécessaire de demander un avenant à ce document actuel. Les œuvres du Prestataire, notamment les études préliminaires, demeurent confidentielles et ne peuvent en aucun cas être divulguées par le Client à une tierce personne sans son consentement préalable.
Selon les dispositions du CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est souligné que le droit moral d’une création (droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) est perpétuel et imprescriptible à son auteur. En réalité, seuls les droits patrimoniaux spécifiquement mentionnés dans cette commande seront cédés à la société cliente, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites éventuelles y figurant (limite de support, de territoire ou de durée). Il est interdit de reproduire ou de reproduire entièrement ou partiellement sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, et cela est puni par les lois concernant le délit de contrefaçon.L’article L. 122-4 du CPI concerne également la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.Il est impossible de retirer la signature sans l’autorisation du Prestataire. Une proposition du Client n’est pas, elle-même, une création.
20. Protection des données
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
21. COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE
À moins que le Client ne l’indique explicitement, le Prestataire peut inclure dans la réalisation une mention commerciale qui montre clairement sa contribution, comme la formule « Design par comflo.fr» accompagnée d’un lien hypertexte vers le site commercial de son activité (www.comflo.fr) si possible. La compagnie cliente s’engage à ne pas s’y opposer et à ne jamais effacer ces données.
22. DROIT DE PUBLICITÉ
La société cliente s’engage à ne jamais s’opposer à la mention publique des réalisations effectuées par le Prestataire dans le cadre de ses efforts de prospection commerciale, de communication externe et de publicité (site web, portfolio, réseaux sociaux).
23. DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION
En fonction de la diffusion de la création, les droits de reproduction et de diffusion sont calculés. Il est possible de les céder de manière forfaitaire ou partielle. Pour chaque adaptation différente de l’œuvre originale, une nouvelle cession de droits d’auteur est effectuée. Pour chaque nouvelle édition, il est nécessaire de mettre à jour le montant des droits. Les droits accordés sont limités dans le temps et la région du présent contrat et ne peuvent pas dépasser cette limite. Afin de donner au commanditaire la possibilité d’utiliser librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, tous les droits patrimoniaux liés à la création du Prestataire au titre du projet seront cédés entièrement et exclusivement au commanditaire, afin de la diffuser sur les supports spécifiquement sélectionnés lors de la commande. Lorsque le paiement complet de l’intégralité des droits sera effectué.
24. Informations complémentaires
Si des fonctionnalités ou des extensions sont ajoutés en cours de prestation ou ne sont pas inclus dans le devis, ils seront soumis à un nouveau devis.
- Après avoir consulté la maquette proposée au client, il sera possible de proposer au moins 3 modifications pour l’agencement des blocs et le graphisme. Les modifications suivantes seront ensuite facturées. (honoraire : 75€/l’heure TTC ).
- Il est nécessaire de fournir les images et les textes du site internet. Le client a la possibilité de fournir des visuels provenant d’une banque d’images libre de droits ou de fournir ses propres photos à défaut. Il est également possible pour le client de solliciter son propre graphiste ou de prendre en charge cette partie lui-même. Si des photos doivent être prises par le prestataire ou l’écriture de texte, celles-ci seront facturées.
- La présence d’une intervention tierce sur le site, que ce soit par le client ou un autre tiers, peut entraîner l’annulation de la réalisation du site dans le cadre de l’offre.
- Extension externes ou thèmes : Les problèmes liés au thème/plugins (gratuits ou payants) devront être résolus par le support approprié. Les dommages causés par un module/plugin ou un thème fourni par un tiers ne sont pas à notre responsabilité.
- Renouvellement annuelle de l’hébergement o2switch (facture annuelle )
- Problèmes liés au CMS ou aux thèmes/plugins tiers, pannes/bugs liés à l’hébergeur/BDD (o2switch ou externe) ne sont pas inclus dans l’abonnement. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant cet opérateur.
- Le client sera responsable de la fourniture des contenus, y compris les articles de blog et l’ajout de fiches produit supplémentaires. L’offre ne comprend aucune proposition de rédaction ou de saisie supplémentaire (devis supplémentaire).
- La maintenance et les interventions après la livraison : Nous offrons un abonnement mensuelle ou annuelle .Le coût de maintenance, qui peut varier, est fixé à 25€/mois HT. Sans l’abonnement les intervention sur le site sont de 50€/h
- Tout ajout d’extension et de fonctionnalité, ainsi que toute intervention externe, devra être inclus dans le devis et renouvelé après la réalisation de la prestation (1 an).
- Le prestataire est responsable de la gestion technique du site internet. Le client devra prendre en charge les questions juridiques (fournir les CGV, les politiques de confidentialité et les mentions légales), les pop-ups de politiques de cookie et les déclarations… sont à la charge du client.
- Préjudice causé par une erreur et un test. – Responsabilité restreinte : Avant de publier le site web, le client devra vérifier qu’il ne contient aucune erreur ou bug qui pourrait compromettre l’image ou la gestion de l’entreprise. Dans cette optique, le client est entièrement responsable des erreurs de saisie ou des erreurs commises, car il a la responsabilité de vérifier la mise en ligne du site. Si le prestataire commet une erreur, le client a la possibilité de retirer le site web de la mise en ligne dès qu’il s’aperçoit de l’erreur, afin de demander une correction. Si l’erreur est détectée et qu’il est dûment prouvé qu’elle provient du prestataire, une demande de correction pourra être faite. Il n’y aura aucune assurance concernant les erreurs du prestataire.
- Éthique & responsabilité : le prestataire se reserve le droit de ne pas intégrer certains contenus ne correspondant pas à notre éthique. Si le site web enfreint une de nos règles éthiques ou ne se conforme pas à la légalité, nous nous réservons le droit de supprimer le site web.
- Le renouvellement de l’hébergement, de l’abonnement de maintenance site vitrine ou site e-commerce et des extensions payante vous sera rappeler 2 mois avant la fin du contrat, en cas de non-réponse 1 mois avant la fin des renouvellements, ceci serons automatiquement reconduit.